Conditions Générales de Vente
En vigueur au 1er juin 2026 — applicables à toute commande passée auprès de Neo Pilotage (Guillaume Filbien, micro-entrepreneur).
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Guillaume Filbien, opérant sous le nom commercial Neo Pilotage, micro-entrepreneur, à ses clients professionnels et particuliers.
Les prestations concernent la conception, le développement et le déploiement de systèmes d'automatisation no-code et d'intelligence artificielle sur mesure.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit, établi après un diagnostic initial (sur site ou en visio). Ce devis précise la nature des travaux, le forfait applicable et les délais estimés.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par le retour du devis signé accompagné du versement de l'acompte.
3. Tarifs et forfaits
Les prestations sont facturées au forfait, dont le montant est défini dans le devis en fonction de la complexité et du volume du projet. Aucun tarif horaire n'est appliqué.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable.
Neo Pilotage se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les devis déjà acceptés.
4. Modalités de paiement
Un acompte de 50% du montant total est exigible à la signature du devis, avant tout démarrage des travaux.
Le solde de 50% est dû à la livraison du projet, avec un délai de règlement de 30 jours à compter de la date de facturation.
Les paiements sont acceptés par virement bancaire. Les coordonnées bancaires figurent sur la facture.
5. Délais de réalisation
Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le client.
Neo Pilotage ne saurait être tenu responsable de tout retard causé par un manque d'informations, de retours ou de validation de la part du client.
6. Livraison et recette
À la livraison, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour signaler tout dysfonctionnement ou non-conformité par rapport au cahier des charges validé.
Passé ce délai sans retour, la livraison est considérée comme acceptée et le solde devient exigible.
7. Maintenance et abonnement
Un abonnement mensuel de maintenance optionnel peut être proposé afin d'héberger les systèmes sur un serveur cloud et d'assurer les mises à jour et corrections de bugs, particulièrement pour les systèmes complexes.
Cet abonnement est distinct du forfait de création et fera l'objet d'un accord écrit entre les parties. Il peut être résilié avec un préavis d'un mois.
8. Propriété intellectuelle
Les livrables produits dans le cadre de la prestation deviennent la propriété du client à réception du paiement intégral.
Neo Pilotage se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales, sauf demande contraire explicite du client.
Les outils, méthodes et savoir-faire utilisés par Neo Pilotage restent sa propriété exclusive.
9. Confidentialité
Neo Pilotage s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations transmises dans le cadre de la prestation et à ne pas les divulguer à des tiers.
10. Responsabilité
Neo Pilotage s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations dans les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
Neo Pilotage ne peut être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des systèmes livrés, à des modifications effectuées par le client, ou à des pannes des outils tiers utilisés (Make, n8n, Airtable, etc.).
11. Résiliation
En cas d'annulation par le client après signature du devis, l'acompte versé reste acquis à Neo Pilotage à titre d'indemnité.
Neo Pilotage se réserve le droit de résilier la prestation en cas de manquement grave du client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile de Guillaume Filbien.
Dernière mise à jour : juin 2026